Category Archives: Juridiques

e-liquide

Cigarette électronique : que dit la loi ?

De nouvelles lois sont en vigueur depuis 2016 en France visant à donner un meilleur cadre à la cigarette électronique afin de mieux protéger le consommateur et respecter les lieux publics et privés. Ce sontde nouvelles législations sur le vapotage que tout utilisateur d’e-cigarette convient de connaitre pour éviter les sanctions congruentes aux infractions mentionnées

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Risque pénal

Chef d’entreprise : attention au risque pénal et à ses conséquences

Un dirigeant d’entreprise prend une multitude de décisions au quotidien pour assurer l’organisation de sa société. À ce pouvoir décisionnel s’associe également une responsabilité importante par rapport à ses employés, son produit et ses clients potentiels. Face à l’étendue de cette responsabilité, il est important qu’il se renseigne auprès d’avocats consultants.   Le risque pénal

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