Chef d’entreprise : attention au risque pénal et à ses conséquences

Un dirigeant d’entreprise prend une multitude de décisions au quotidien pour assurer l’organisation de sa société. À ce pouvoir décisionnel s’associe également une responsabilité importante par rapport à ses employés, son produit et ses clients potentiels. Face à l’étendue de cette responsabilité, il est important qu’il se renseigne auprès d’avocats consultants.

 

Le risque pénal représente un danger de taille pour le chef d’entreprise. Le lancement d’une procédure de ce type envers lui et son entreprise peut en affecter la productivité. C’est également une situation particulièrement négative pour l’image de marque de sa société. Enfin, si il est déclaré coupable, des sanctions peuvent être placées à son encontre, l’empêchant parfois d’exercer son travail.

 

Consulter un avocat spécialisé au plus vite

 

Devant l’importance de ces conséquences, il est préférable d’avoir recours à un avocat pénaliste dès la première audition. Il vous accompagnera ensuite lors des différents stades de la procédure : la garde à vue, la comparution immédiate, l’audience correctionnelle, l’instruction et les assises. Il est là pour s’assurer que vos droits sont respectés et trouver une solution adaptée à votre situation. Il est également présent pour aménager la peine si possible, avec à la clé, un projet de réinsertion solide.

 

Se protéger contre le risque pénal

 

Mais avant d’en arriver là, il est possible de prévenir le risque pénal pour le chef d’entreprise. Pour cela, il doit s’assurer que les législations en vigueur sont respectées dans sa société. Cela concerne aussi bien le droit du travail pour les employés que l’hygiène et l’entretien des machines. Il doit pour cela placer des responsables compétents qui réaliseront les contrôles adaptés. Des inspections extérieures peuvent également être menées pour assurer que tout est en ordre. Enfin, en matière de droit du travail, consulter un cabinet d’avocat lors de la rédaction des contrats permet de respecter au mieux la loi.

 

En dehors de ces préventions, il est important de rappeler que le patron est responsable des infractions commises au sein de son entreprise. Et cela, qu’il y participe ou non ! Le règlement d’une amende peut ensuite être exigée en réparation. Mais les peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement pour les infractions les plus graves. Il est cependant possible de se libérer de cette responsabilité si les circonstances entourant l’infraction le permettent. C’est pour cette raison qu’il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal en entreprise dès le lancement de la procédure. Avant cela, n’hésitez pas à consulter un expert pour prévenir tout risque éventuel.