Connaissez-vous les lois régissant les consommateurs ?

Pour écouler leurs biens, les vendeurs utilisent tous les moyens mis à leur disposition. Compte tenu de la vulnérabilité de l’acheteur face à ce genre de situation, l’État français a décidé de mettre en place le code de la consommation. Grâce à ce dernier, vous pourrez connaître les lois régissant ce domaine.

Par exemple, il est du devoir du commerçant de donner à son client toutes les informations relatives à un produit avant la signature d’un quelconque contrat. Il doit également le renseigner sur le prix TTC. Certains établissements mettent des prix hors TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il en est de même pour les caractéristiques du bien, les conditions de l’enseigne sur le mode de paiement, le service après-vente. Pour avoir plus d’informations donc, voici en condensé le guide des lois utiles aux consommateurs.

Les lois dans le domaine publicitaire

Pour promouvoir un service ou un produit donné, les fabricants utilisent généralement la publicité. Ce système marketing connait un grand succès à travers les 4 coins du globe. Cependant, la loi interdit l’emploi de la publicité trompeuse. En d’autres mots, la marchandise affichée ne doit en aucune manière induire l’acheteur en erreur. Aussi, il est crucial qu’elle ne soit pas mensongère (générer de fausses informations). Si tel est le cas, le consommateur peut se plaindre auprès des autorités compétentes.

Pour attirer plus de clients, les vendeurs ont parfois tendance à recourir à la publicité comparative. Cette dernière technique n’est pas illégale, si elle est objective et loyale. Dans le cas contraire, son émetteur risque une forte amende. Enfin, la publicité de produits qui nuisent à la santé comme le tabac est interdite, quelle que soit leur nature. Dans le cas des boissons alcoolisées et des biens pharmaceutiques, elle est réglementée.

Les moyens mis à la disposition du consommateur pour se défendre

Avant d’entrer dans les détails, il est important de préciser que le producteur ne peut pas refuser de vendre son bien à un consommateur lambda, à moins qu’il ne s’agisse d’une vente à perte.

Pour empêcher les vendeurs d’afficher des prix trop élevés, la DGCCRF ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes effectue des contrôles réguliers. L’INC ou « institut national de la consommation » a été mis en place pour renseigner et aider les acheteurs dans différentes situations. Enfin, en cas de conflits, c’est auprès du tribunal de grande instance qu’il faudra se rendre.