Le statut de travailleur à domicile : droit applicable et rémunération.

Le travail à domicile est une forme d’organisation très ancienne. Mais son cadre légal ne puise ses racines qu’à partir du XXème siècle. Tout travail effectué par un salarié depuis son domicile est considéré comme travail à domicile. C’est un métier qui concerne aussi bien le travail manuel que le travail intellectuel, et qui peut être effectué avec l’aide d’autrui (famille ou auxiliaire).

Etes-vous salarié à domicile ? Connaissez-vous vos droits ? Quel est le droit applicable en matière de travail à domicile ?

Le contrat de travail et le droit applicable en matière de travail à domicile.

Le travailleur à domicile est rattaché à son donneur d’ouvrage par le biais d’un contrat de travail. Sauf stipulations contraires prévues par les conventions et accord collectifs applicables au chef d’établissement, le professionnel du job à domicile bénéficie de l’application de ces textes. La convention collective comporte les règles particulières du droit du travail qui peuvent être appliquées à un secteur donné. Cela peut s’agir d’un contrat de travail, d’hygiène, de salaires, de congés, de licenciement, de classification, etc. Il appartient aux organisations ou groupements d’employeurs et aux organisations syndicales représentatives des salariés de conclure la convention collective. Sauf cas particulier, l’employeur est tenu de l’appliquer et son champ d’application est variable.

Quid des règles relatives aux rémunérations ?

Le travailleur à domicile perçoit une rémunération égale au produit du salaire horaire par les temps d’exécution.  Les salaires ainsi que le temps d’exécution sont fixés par les textes applicables ou par arrêté ministériel ou préfectoral. La rémunération minimale d’un travailleur à domicile ne doit pas être inférieure au Smic c’est-à dire 7,58 € nets. Des frais accessoires et des frais d’atelier ou frais engagés au domicile (loyer, éclairage du local de travail, chauffage, etc) viennent s’ajouter au salaire du travailleur. Ces frais sont d’ailleurs prévus par la convention collective ou par arrêté préfectoral. Les frais d’atelier sont généralement calculés en pourcentage du temps d’exécution des travaux.

Quant aux heures supplémentaires, si le travailleur est tenu de travailler au-delà de 8 heures de travail par jour ouvrable afin de respecter les délais de livraison qui lui sont sollicités, son salaire est majoré au minimum de 25% pour les 9è et 10è heures et de 50% à partir de la 11è heure. La rémunération peut également être majorée lorsque le salarié est obligé de travailler un dimanche ou un jour férié. La convention ou l’accord collectif fixe le montant de la majoration.